Mentions légales

Éditeur

Thierry Souccar Éditions
SAS au capital de 675 000 euros
Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 492 628 896
Siège social : 22 rue d’Entre Vignes, 30310 Vergèze – France
Téléphone : +33 (0)4 66 53 44 66

N° de TVA intra-communautaire : FR35492628896

Le Directeur de la publication est Monsieur Gilles Haéri, Président du directoire de la société Editions Albin Michel.  

Hébergeur

Shopify Inc

Siège social : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. 
Téléphone : 1-613-241-2828

Nous contacter

Thierry Souccar Éditions
22 rue d’Entre Vignes, 30310 Vergèze – France
Téléphone : +33 (0)4 66 53 44 66
Email : contact@thierrysouccar.com

Conditions générales d'utilisation

1. Gestion du site www.thierrysouccar.com

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur se réserve le droit à tout moment de :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
• Réserver l'accès au Site, ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• Suspendre temporairement le Site afin de procéder à des mises à jour ou des opérations de maintenance.

Tous les contenus de ce site Web sont intégralement détenus et contrôlés par Thierry Souccar Médias, SAS au capital de 675 000 euros, 22 rue d'Entre Vigne 30310 Vergèze, France et protégés par des droits d'auteur.

2. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site ou à ses fonctionnalités.

L’équipement de connexion utilisé pour accéder au Site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données contre des attaques virales par Internet. L’Utilisateur est également le seul responsable des sites qu'il consulte et des données qu’il télécharge.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la connexion ou de l'utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes (textes, illustrations, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale du Site et de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Éditeur s’oppose formellement à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données (text and data mining) au sens de l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, sauf accord exprès. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus qu’il propose.

Pour faciliter la lecture par des dispositifs automatisés, cette opposition est exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1 >.

4. Protection des bases de données

Conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, l’Éditeur est producteur et propriétaire des bases de données figurant sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît que les données du Site sont légalement protégées. Il lui est strictement interdit :

• D’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout support, par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le Site ;
• D’extraire ou de réutiliser de manière répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles de ces bases de données lorsque ces opérations excèdent les conditions d'utilisation normale du Site.

5. Comportements frauduleux

Tout Utilisateur contrevenant aux présentes CGU s'expose à des poursuites civiles et pénales.

L’article 323-1 et suivants du Code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, notamment pour les infractions suivantes :

• Accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• Suppression, modification ou ajout frauduleux de données dans ce système ;
• Entrave au fonctionnement du système.

L’Éditeur se réserve le droit d’engager des procédures judiciaires en cas de non-respect de ces dispositions.

6. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web externes (ci-après « Sites tiers »). Ces liens sont fournis à titre informatif.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces Sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou au traitement des données personnelles qu’ils peuvent effectuer. L’insertion de ces liens ne signifie en aucun cas que l’Éditeur approuve les informations ou services proposés sur ces sites.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de protection des données de ces Sites tiers avant d’y naviguer.

7. Modifications des CGU

Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur afin de les adapter aux évolutions du Site ou aux obligations légales. La version modifiée sera publiée sur le Site et remplacera la précédente. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement ces CGU.